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S.E. Guillaume Carle, Grand Chef National des Peuples Autochtones du Canada

Témoignage

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Synopsis :

Témoignage de Son Excellence Guillaume Carle, Grand Chef National des Peuples Autochtones du Canada COMMUNIQUE http:/www.journaldemontreal.com/2017/02/02/des-autochtones-portent-plainte-aux-nations-unies Le Gouvernement de la Confédération des Peuples Autochtones du Canada (GCPAC) par l’entremise de : S.E. Guillaume Carle, Grand Chef National, Gilles C. Gagné, Grand Chef Provincial du Québec, Lise Canard Blanc, Grand Chef Territoire de la Montée Régie et Alvin Matitopyes, Grand Chef Territorial des Prairies du Canada. ont fait officiellement le déplacement jusqu’à Paris (dans leurs habits traditionnels) afin d’ informer les Médias et les ONG sensibilisées à leurs causes et doléances concernant les Droits Autochtones reconnus par les Nations Unies suite à la résolution de l’assemblée Générale Annuelle de 2007, sur la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones », non appliqués à ce jour. Cette plainte destinée à l’ONU, concerne la Discrimination flagrante qui est portée directement par le gouvernement du Canada contre le GCPAC dans sa représentativité et sa défense des Droits des Autochtones du Canada , reconnus par la Constitution du Canada de 1982, art 25, 27, 35 et 52,et la déclaration de septembre 2007 des Nations Unies art 2, 3,4, 8,9,15.2, 18, 20,23,35... En effet, le gouvernement du Canada ne tient pas compte de la légitimité du GCPAC, malgré le fait que celui-ci soit légalement constitué en tant que gouvernement responsable de la défense des Droits des Autochtones du Canada et représentant des Droits des Peuples Autochtones du Canada, et ce depuis Mai 2016 , dix ans après l’adoption de 2007 des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, le Canada qui fut le dernier pays à signer l’accord, n’a à ce jour jamais promulgué le décret d’application de ces Droits. Nous voulons de ce fait informer de cette situation qui perdure depuis 1982. Il en découle, que nous demeurons depuis, ignorés et peu considérés, voire même non reconnus notamment dans les causes où nous sommes concernés et ce, conformément aux lois étiquetées, malgré nos multiples réclamations et les recommandations du Commonwealth et des Nations Unies. La conférence de presse se tiendra au Palais de Justice: le Jeudi, le 2 février 2017 à 11:00 am. 4, Boulevard du Palais (Métro Cité), devant la salle Apostilles, Côté rue de Harlay, (dans l’arrière du Palais de Justice) SYNTHESE PRESSE DU 02.02.2017, PALAIS DE JUSTICE DE PARIS Le Gouvernement de la Confédération des Peuples Autochtones du Canada a pris acte de l’arrêt n°35945 rendu le 14 avril 2016 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Harry Daniels, et al. c. Sa Majesté la Reine représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et al. Cet arrêt comporte les jugements déclaratoires suivants : a) que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » au sens de l’expression « Indiens et terres réservées pour les Indiens » du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; b) que la Reine (du chef du Canada) a une obligation de fiduciaire envers les Métis et les Indiens non inscrits, puisque ceux-ci sont des Autochtones; c) que les Métis et les Indiens non inscrits du Canada ont le droit d’être présents aux négociations et d’être consultés de bonne foi par le gouvernement fédéral sur une base collective, et avec la représentation de leur choix, en ce qui concerne leurs droits, leurs intérêts et leurs besoins en tant qu’Autochtones. En mai 2016, peu après le prononcé de cette décision de justice ayant l’autorité de la chose jugée, avec neuf ans de retard, la Ministre des Affaires Autochtones du Gouvernement du Canada a annoncé que le Canada appuie maintenant, et sans réserve, la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones qui avait été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 13 septembre 2007. Le Canada a été le dernier pays à appuyer sans réserve cette Déclaration des Nations Unies mais, en ce mois de février 2017, aucune mesure règlementaire d’application concrète en droit canadien de cette Déclaration supranationale n’a été prise. Ce qui volontairement la prive de toute efficacité. De plus, au mépris des dispositions de l’arrêt Daniels, le Gouvernement du Canada refuse toujours de répondre aux nombreuses demandes de négociations et consultations de bonne foi qui lui ont été adressées par le Gouvernement de la Confédération des Peuples Autochtones du Canada, représentation librement choisie par les Métis et Indiens non inscrits. Dans de telles conditions de non respect d’une décision du pouvoir judiciaire national (la Cour Suprême) par le pouvoir exécutif (le Gouvernement du Canada) et de poursuite de discriminations à l’encontre des populations autochtones, le Gouvernement de la Confédération des Peuples Autochtones du Canada, pris en la personne de son Grand Chef National, Monsieur Guillaume Carle , a mandaté Maitre Norbert Tricaud, avocat français au Barreau de Paris, pour engager immédiatement, en vue de mettre fin aux discriminations, les trois actions juridiques internationales suivantes : 1. Saisine à Paris auprès du secrétariat général de la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (www.cimeda.org), du Président de son Tribunal de Médiation Internationale, Monsieur Stéphane DELEKIAN. A l’échelle internationale, il s’agit d’une première action de ce type visant, préalablement à toute action judiciaire, à amener un Etat à accepter un mécanisme amiable de médiation-arbitrage portant notamment sur les aspects commerciaux non discriminatoires pouvant favoriser le développement harmonieux et l’intégration des populations autochtones au Canada que ce soit à l’extérieur des 623 réserves existantes ou bien à l’intérieur des réserves dont un audit indépendant devra être effectué d’un commun accord des parties. Il est précisé que la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage est une institution privée internationale indépendante de tout Etat et soumise au droit suisse. 2. Saisine à Genève du Comité Consultatif du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (www.ohchr.org), pris en la personne de Messieurs Ahmer Bila Soofi et Jean Ziegler, pour tous les aspects de violations des droits humains dont sont victimes les peuples autochtones du Canada. 3. Saisine à Genève de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, pour les Nations Unies, Madame Victoria Tauli Corpuz (www.ohchr.org), sur tous les aspects de la nécessaire promotion au Canada de la protection de tous les droits, intérêts et besoins des peuples autochtones notamment dans les domaines de l’éducation, la santé, l’habitation, l’emploi et la préservation de leur culture ainsi que de leurs territoires ancestraux. CONTACTS PRESSE : 1. CANADA : S.E. Grand Chef National Guillaume Carle Tél : + 1 613 795 8262 Courriel : chiefcarle@gmail.com 2. FRANCE : Maître Norbert Tricaud Tél : + 33 6 98 57 34 73 Courriel : norbert.tricaud@gmail.com / n.tricaud@tricaud-avocats.com Madame Béatrice POLYCHRONIS Tél : + 33 6 82 66 71 69 Courriel : beatrice.polychronis@gmail.com P.J : Sommaire de l’arrêt Harry Daniels, et al. c. Sa Majesté la Reine représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et al. - Cour Suprême du Canada du 14 avril 2016.

Réalisation :

Elaine Kibaro et Philippe Gibert

Date de sortie :

Septembre 2013

Acteurs :

Guillaume Carle

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